CGT DS Smith St Just en Chaussée

Le tribunal annule l’élection d’un titulaire FO !

27 janvier 2020

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A S^t Just le 27 janvier 2020.

Le tribunal annule l’élection d’un titulaire FO !

Comme beaucoup de salarié.es le savent, la CGT DS Smith S^t Just avait décidé au lendemain des élections d’engager une procédure devant le tribunal d’instance afin d’obtenir l’annulation de l’élection d’un titulaire FO pour non-respect de la parité. Il aura fallu se rendre par 3 fois au tribunal car la direction, pour une raison qui échappe encore à la CGT DS Smith S^t Just, a décidé de prendre un avocat, reste à savoir quels intérêts devait défendre ce dernier. Il faut savoir aussi que la direction a fait le choix d’un avocat plutôt réputé, reste là aussi à savoir ce qu’il a coûté à la direction qui ne cesse de pleurer sur les résultats du site !

Le 20 janvier, après 2 reports, la CGT DS Smith S^t Just a donc pu plaider le dossier face à cet avocat.

Durant cette audience, cet avocat qui défendait soi-disant la direction a fait un petit lapsus révélateur. La CFDT aura aussi profité de la situation pour demander l’annulation de la liste des suppléants de la CGT DS Smith S^t Just qui ne respectait pas la parité (sauf que le délai était dépassé !). Là aussi, pourquoi la CFDT a fait le choix d’attaquer la CGT DS Smith S^t Just alors que cette affaire ne la concernait en rien !

Le délibéré est tombé le 24 janvier, et voici la décision du tribunal d’instance :

• Il accède à la demande de la CGT DS Smith S^t Just et annule l’élection du titulaire FO en seconde position sur la liste.
• Il déboute la direction de sa demande de QCP (questionnaire constitutionnel prioritaire) jugeant que le conseil constitutionnel et la cour de cassation avait déjà tranché le sujet.
• Il déboute la CFDT dans sa demande d’annulation de la liste des suppléants CGT DS Smith S^t Just.
• Il déboute la CGT DS Smith S^t Just de sa demande de 1000€ de l’article 700 du code de procédure civile.

Autant dire que c’est une victoire au goût de revanche pour la CGT DS Smith S^t Just. Il est certain qu’il va y avoir encore des tracts visant à dire que la CGT DS Smith S^t Just n’a aucune morale car elle aussi ne respectait pas la parité sur les suppléants. La CGT DS Smith S^t Just renvoie le compliment, car quelle moralité d’évincer l’ensemble des élu.es CGT DS Smith S^t Just du bureau du CSE quand on regarde son résultat aux dernières élections à plus de 51% !

Pour finir, la CGT DS Smith S^t Just remercie l’ensemble des camarades qui ont dû travailler 2 week-ends pour préparer un dossier solide car elle n’avait pas les moyens de se payer un avocat du même standing que celui de la direction, mais le travail a finalement payé !

La CGT DS Smith S^t Just.