Filpac CGT / Syndicat du Livre de Bordeaux
MCC Saint-Émilion : le juge statue en faveur des salariés
3 juillet 2023
• Bordeaux, le 3 juillet 2023
Labeur et industries graphiques
Jugements positifs et définitifs pour les salariés de l’imprimerie MCC Saint-Émilion
Jugements de départage du tribunal de Libourne du 24 avril 2023 favorables et définitifs pour
16 salariés de l’imprimerie Girondine MCC Saint-Émilion.
Nombreux sont encore les employeurs dans nos industries qui ne respectent pas leurs obligations. Ici, il s’agissait du temps de pause conventionnel pour celles et ceux travaillant en continu et par ailleurs, de l’obligation de négocier une contrepartie de repos pour les salariés travaillant en heures de nuit.
Comme souvent, les employeurs prétendaient que les salariés prenaient leur pause de manière discontinue (ce qui ne correspond pas aux dispositions conventionnelles) et parvinrent même à obtenir de quelque rares cadres de l’entreprise, des témoignages dans ce sens. Sauf que cette pause n’est souvent ni organisée ni planifiée par la hiérarchie. Ici, le juge a rappelé que la pause ne peut être fractionnée et qu’elle doit permettre aux salariés de s’éloigner de leurs machines.
L’employeur a donc été logiquement condamné ; dossiers gagnés sur toute la ligne dont :
• Rappel de prise de brisure (entre 2 000€ et plus de
5 000€ selon les situations individuelles 😉
• Dommages et intérêts pour défaut de repos compensateur de nuit ;
• Dommages et intérêts pour défaut de contrepartie obligatoire en repos ;
• Dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels et exécution déloyale des contrats de travail ;
• Frais d’avocat pris en charge à hauteur de 800€ pour chaque salarié.
Les décisions sont juridiquement solides puisqu’elles sont très bien argumentées, et très individualisées. L’employeur n’a donc pas décidé de faire appel de ces jugements et ce sont plus de 215 000€ qu’il devra verser pour s’acquitter de ses condamnations. Cela correspond à plusieurs dizaines de milliers d’euros par salarié selon les situations individuelles.
Des semaines et mois de travail et d’échanges avec cette section syndicale valaient bien cet investissement collectif, qui d’ailleurs, s’était traduit bien avant ce jugement par un grand nombre d’adhésions au Syndicat du Livre de Bordeaux et plus récemment encore, en ce mois de juin, par l’élection de nos candidats Filpac CGT.
Le syndicat du Livre de Bordeaux avait proposé au préalable à ce contentieux une négociation avec le groupe MCC FRANCE OUEST. La négociation entamée n’avait pas permis sa finalisation tant les salariés ont estimé que les représentants de la Direction d’MCC minimisaient les régularisations qu’ils envisageaient. Le Conseil de prud’hommes de Libourne a clairement donné raison aux salariés de notre section syndicale. •
