Filpac-Cgt
Aux Syndicats des industries du cartonnage et articles de papeterie
13 février 2018
Compte rendu de la commission paritaire de travail
du 12 février 2018
Aujourd’hui a eu lieu à la Fédération du Cartonnage une nouvelle journée de négociation concernant le « toilettage » de notre convention collective du cartonnage. Rappel : La phase 1 du scénario de rapprochement prévoit une première phase technique de mise à niveau des dispositions des conventions collectives au regard de l’évolution de la législation. Dans ce cadre un accord a été signé afin d’engager une révision de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 étendue par arrêté du 2 août 1974 et ayant fait l’objet d’une 1ère mise à jour par accord en date du 23 avril 2003, étendue à nouveau par arrêté du 11 mars 2004.
Nous avions convenu de discuter ce matin des dispositions catégorielles concernant les agents de maîtrise et les cadres (pour rappel, la précédente réunion du mois de décembre 2017 portait sur les catégories ouvriers et employés). Comme lors des précédentes réunions, la Filpac CGT a défendu sa conception d’une uniformisation des acquis vers le haut quelque soit la catégorie des salariés.
Nous avons donc proposé de travailler sur un texte qui reprenne les caractéristiques communes à toutes les catégories (en unifiant les articles à l’ensemble des statuts conventionnels) et qui, lorsque cela est indispensable, à l’intérieur du paragraphe le justifiant, indique les spécificités liées à la catégorie.
Une fois ce travail effectué (en laissant quelques articles en suspend, à revoir faute d’accord) nous avons échangé durant l’après midi sur un projet de table des matières générale articulée autour des 7 grands chapitres et reprenant les articles validés ou a valider dont nous discutons depuis le début des négociations.
Structuration de la future convention collective
- Gestion de la convention collective
- Droit syndical et institutions représentatives du personnel
- Conclusion et modification du contrat de travail
- Temps de travail, Salaires et avantages complémentaires
- Les congés
- Maladie, maladie professionnelle, accident de travail, inaptitude
- Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
En fin de réunion nous avons convenu de recevoir de la délégation patronale un projet reprenant les éléments validés à ce jour et à valider pour, au plus tard le 19 mars 2018.
La Filpac CGT a décidé de réunir le collectif de négociation durant une journée à Angoulême (date à définir) pour faire un point d’étape et faire des propositions sur les textes encore en cours de négociation avant la prochaine réunion de la commission de travail prévu le 12 Avril 2018.
Entre temps aura lieu la première commission paritaire de négociation sur les salaires minima de la branche Cartonnage pour l’année 2018.
Réunion programmée le 20 Mars 2018 à Paris.
La fédération FILPAC CGT propose de faire monter le niveau des revendications et des exigences dans chacune de nos entreprises afin de peser sur la négociation dans nos entreprises.
Montreuil le 12 Février 2018
Le collectif de Négociation
