Syndicat Filpac CGT du Livre de Bordeaux
À l’attention des directions d’entreprises de Labeur de Gironde
2 juin 2020
Bordeaux le 29 mai 2020
A l’attention des Directions d’entreprises suivantes :
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Copie Maitre BURUCOA (Qui pourra épauler les sections ou syndiqués informés de l’initiative s’ils souhaitaient être partie prenante de la démarche suivante) et l’Union départementale CGT de la Gironde.
Madame, Monsieur,
Notre organisation syndicale est reconnue représentative dans les sociétés à qui nous adressons cette lettre et lorsqu’à ce stade ce n’est pas encore le cas, nous y revendiquons pour le moins nombre d’adhérents. Aussi, conformément à nos statuts, dans l’intérêt des salariés des périmètres d’intervention que nous couvrons, c’est en appui aux syndiqués, à leurs sections syndicales, que nous souhaitons par ce courrier vous sensibiliser sur plusieurs sujets liés à cette période de pandémie du Covid -19.
Le virus, mais aussi les décisions prises (et parfois non prises, mais pour le moins chaotiques) par ce gouvernement, ont impacté de manière disparate les entreprises et aussi les salariés. Qu’il s’agisse de la presse ou des imprimeries en général (étiquettes, emballages, notices pharmaceutiques et autres), mais aussi des cartonneries, papeteries, ces secteurs, décrétés le plus souvent comme essentiels à la nation, ont vu leurs salariés contraints, pour certains, à venir travailler sur site et s’exposer au risque de contamination ou, pour d’autres, se sont vus appliqués divers traitements (arrêt de travail, garde d’enfant, ALD, activité partielle et prise, parfois sous la contrainte, de récupérations, RTT ou congés, etc.). Tous ont été très affectés pas ces situations et ont contribué à leur façon à limiter la propagation du virus. Pour autant, tous n’ont pas nécessairement reçu un traitement qu’ils estimeront approprié, que ce soit au travers de leur rémunération ou bien au travers du statut qui leur a été réservé.
Nous avons acté que certaines entreprises ont été très affectées depuis le début du confinement alors que nombre d’autres ont rapidement repris une activité conséquente voire ont accru (papeteries) leur volume d’affaires. Mais l’immense majorité a sollicité les services de l’État et s’est inscrite dans les différents dispositifs mis à sa disposition. Qu’il s’agisse des demandes de prise en charge financière par l’État, du recours au chômage partiel, de demandes d’exonérations, d’allégements ou de reports de cotisations sociales (URSSAF), les candidatures et les inscriptions aux divers processus possibles n’ont pas manqué.
Il nous remonte d’ailleurs par nos sections syndicales que les salariés et leur tout récent et parfois inexpérimenté CSE n’ont pas, à ce stade, une visibilité totale sur les déclarations officielles (DIRECCTE) qui ont été faites par les entreprises concernant l’activité ou le chômage partiel et encore moins sur les divers accords conclus pendant cette période ou autres prises de positions actées par écrits ou par simples consentements mutuels. S’en suit une sorte d’obscurantisme pouvant laisser croire à un recours “complaisant” à un effet d’aubaine qui donnerait le faux espoir d’une limitation ou d’une soi- disant “maitrise” des pertes économiques des entreprises.
On ne compte plus les salariés qui nous disent ne pas avoir été informés du moment où ils ont pu être déclarés en chômage partiel ni sur quelle période ou durée. Idem s’agissant du nombre de salariés qui ont effectué du télétravail sans qu’il soit comptabilisé. Concernant ceux déclarés en arrêt de travail avant ou pendant le confinement, il nous remonte des situations possiblement dénonçables devant les juridictions compétentes, ce qui ne manquera pas d’être fait si elles se révélaient avérées.
Considérant que, d’ores et déjà, la fraude, difficile à chiffrer, avoisinerait (selon une enquête du cabinet Technologia) 24% du nombre de salariés déclarés par les entreprises en chômage partiel total (arrêt complet de l’entreprise ou d’un ou plusieurs services.), on peut imaginer qu’il puisse en être tout autant pour celles et ceux en activité partielle uniquement (réductions horaires etc.) et que dans un tel cas, notre rôle de veille pour la protection des salariés prenne alors tout son sens.
Nous resterons donc attentifs à toutes dérives ayant conduit à des déclarations erronées, inadaptées ou frauduleuses auprès de la DIRECCTE. La préfecture de la Gironde a été sensibilisée notamment sur ce point encore très récemment par les structures de la CGT.
Il ne s’agit pas, par cette lettre, de prêter, à priori, de mauvaises intentions à ses destinataires. Nous actons que dans nombre d’entreprises, ni la continuité ou la réorganisation du travail, ni les possibilités de maintien de la rémunération (quels que soient les cas de figure) n’ont fait l’objet d’échanges ou de négociations paritaires entérinés par accords d’entreprise. De plus, il semble qu’il y ait eu encore moins d’échanges ou de négociations paritaires entérinés par accords portant sur la dérogation ou le sursoit à l’application d’accords paritaires en vigueur n’ont eu lieu. Si tel n’est pas le cas dans votre entreprise, nous vous demandons de nous transmettre tout accord négocié par nos mandatés et, à défaut d’accord, toutes décisions prises unilatéralement par l’employeur ou avec un assentiment par consensus oral obtenu en CSE sur les sujets évoqués.
Dans ce moment extrêmement évolutif nous comprendrions que tout n’ait pas pu être encore traité ou ajusté, et si un ou des engagements permettant par exemple des rectifications de situations déclaratives statutaires ou des rattrapages de salaire était prises ou en cours de l’être, nous vous prions et vous remercions de nous l’indiquer également.
Qu’il s’agisse de notre Confédération comme de notre Fédération, ou de notre Union départementale, le Syndicat du Livre de Bordeaux revendique lui aussi le maintien des niveaux de rémunérations. Voici quelques exemples de situations favorables aux salariés :
- Dans le Labeur, le groupe Lourmel a pris des dispositions, en prenant à sa charge les cotisations salariales et patronales, tout en maintenant les prestations liées à la prévoyance.
- L’article 510 de la Convention collective du Labeur indique que le salaire sera maintenu pour l’encadrement en période chômée et nous estimons que cette disposition devrait également s’appliquer aux ouvriers et employés des entreprises du Labeur de nos
- Dans la presse, certaines entreprises ont obtenu le maintien de la rémunération à 100%, au moins jusqu’à la date du premier déconfinement.
Pour rappel, quelques exemples des aides aux entreprises :
- L’État verse une aide dans le cadre de la mise en place du chômage
- La Région a mis en place un plan COVID censé aider les entreprises
- Des soutiens existent tels que : reports de paiements d’impôts et cotisations sociales / Suspension CFE/taxe foncière / Remise impôts directs / Reports de loyer, gaz, électricité / Reports de crédits bancaires / Prêts de trésorerie garantis par l’Etat ( Prêt à taux 0 des banques avec commission de l’Etat) / Aides de l’Etat pour les entreprises exportatrices / etc.
Comptant sur la réactivité des interlocuteurs destinataires de ce courrier comme sur celle des élus CGT locaux pour s’approprier la présente démarche et œuvrer avec nous afin que les salariés ne soient pas livrés, en raison de cette énième crise, à des traitements inadéquats et éviter qu’ils ne pâtissent anormalement et/ou illégalement de cette situation, nous vous adressons nos meilleures salutations syndicales.
Le bureau du Syndicat du Livre de Bordeaux
