Convention collective nationale des entreprises de la PUBLICITÉ et assimilées

Avenant n15 du 16 mars 2004

Avertissement :

Cette présentation de l'accord du 16 mars 2004 a été effectuée par la Filpac-Cgt sur la base du texte signé non étendu à ce jour.

La reprise de ces textes est assortie de renvois à des notes destinées à en commenter le sens. Ces notes et commentaires relèvent de la responsabilité de la Filpac-Cgt.

 

Précisions :

L'accord dont vous allez prendre connaissance ci-dessous a mis un terme à près de 25 ans d'absence de paritarisme, ce qui avait entraîné, d'une part, une dégradation des droits conventionnels des salariés et, d'autre part, une concurrence virulente entre les entreprises.

Cet accord ne doit par être appliqué UNILATÉRALEMENT par les directions d'entreprise. Il doit donc donner lieu à négociation avec les représentants du personnel et les organisations syndicales. S'il n'en existe pas dans l'entreprise, rapprochez-vous des militants de la Filpac-Cgt dans votre département ou auprès de la Filpac-Cgt : Téléphone 01-48-18-80-24 - Fax : 01-48-51-99-07 - E-mail : filpac@filpac-cgt.fr

 

Texte de l'accord

Annexes et détail des classifications