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La négociation sur les accords « compétitivité emploi » est lancée

mardi 21 février 2012

Les partenaires sociaux ont ouvert, le 24 février, la négociation sur les accords « compétitivité emploi ». Si les contours de cette négociation sont encore incertains, les partenaires sociaux ont d’ores et déjà fixé un calendrier.

Lors de la première séance de négociation sur les accords « compétitivité emploi » à laquelle le chef de l’État les a invités, les partenaires sociaux ont fixé trois dates de négociation sur le sujet : les 20 et 27 mars et le 13 avril.

Lors d’un tour de table, les organisations syndicales de salariés ont adressé en vain un flot de questions au patronat sur le contour de cette négociation. Cette première réunion a en effet permis de « poser un ensemble de questions auxquelles on n’a pas répondu pour l’instant », a souligné Patrick Bernasconi (Medef), chef de file de la délégation patronale.

Le 20 mars, chaque organisation syndicale va présenter les thèmes qu’elle souhaite aborder dans la négociation en les hiérarchisant par priorité. L’objectif : définir le champ de la négociation, et éventuellement une méthode de négociation. Rappelons que les accords « compétitivité emploi » permettent aux entreprises d’ajuster la durée du travail et les salaires à la conjoncture.

Vers un champ large de la compétitivité ?

Alors que certaines organisations syndicales de salariés veulent un champ large de la compétitivité, « nous voulons limiter au sujet “compétitivité emploi”, si on veut avoir une chance de succès d’un accord », indique le chef de file de la délégation patronale Patrick Bernasconi (Medef), sans en définir le contenu.

« Il ne s’agit pas de reprendre dans cette négociation la question du partage de la valeur, qui déjà fait l’objet d’une autre négociation », indique-t-il, même s’il existe un « lien évident » entre ces deux négociations, reconnaît-il.

Pour Joseph Thouvenel (CFTC), la concrétisation de tels accords est plus complexe. Ces accords posent, pour lui, la question de la transparence de la rémunération des dirigeants. « Quelle place les organisations patronales sont-elles prêtes à faire aux organisations syndicales pour que les salariés soient associés à la définition des orientations stratégiques des entreprises ? » se demande-t-il. Avec de tels accords, « comment concilier vie professionnelle-vie personnelle ? », « comment détermine-t-on que l’entreprise connaît un problème conjoncturel ou structurel » qui justifierait que les salariés acceptent de baisser leur salaire ? s’interroge-t-il.

Pour Stéphane Lardy (FO), cette négociation pose la problématique de la répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise. En Allemagne, ce type d’accords repose sur des pratiques de cogestion, rappelle-t-il.

La CGT souhaite, pour sa part, un élargissement de la négociation à tous les domaines de la compétitivité, notamment le partage de la valeur ajoutée. Elle estime en outre que le patronat « souhaite plus de flexibilité et de déréglementation du travail ». L’objectif de la négociation est-il d’aller « vers un chantage à l’emploi » ? s’interroge Agnès Lebot (CGT).

Prendre le temps de négocier

À l’issue de la réunion, les partenaires sociaux ont tous insisté sur le fait qu’ils ne souhaitaient pas être bousculés par le gouvernement, alors que Nicolas Sarkozy leur a donné deux mois pour parvenir à un accord sur les accords « compétitivité emploi ». À défaut, le gouvernement reprendra la main. Comme la session parlementaire sera close à la fin de la négociation, une loi ne devrait pas voir le jour avant la présidentielle.

« On avance à la vitesse où l’on peut avancer », a souligné Patrick Bernasconi (Medef). « On va négocier, mais pas dans les deux mois compte tenu de l’enjeu », souligne Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC). « C’est un sujet qui mériterait six ou sept mois pour tout mettre à plat sans placer le salarié dans un corner », a-t-elle ajouté. « Il faut que la politique respecte la négociation entre les partenaires sociaux », souligne également le secrétaire adjoint de la CFDT Marcel Grignard.

L’ensemble des organisations syndicales s’accordent également sur le fait que l’article 40 de la proposition de loi de simplification du droit dite « Warsmann », en cours d’examen au Parlement, est malvenu au regard de la négociation. Cet article permettrait de se passer de l’accord du salarié en cas de modulation de la durée de travail (répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine ou au plus égale à l’année prévue par un accord collectif). Il s’agit « sans doute d’un élément perturbateur », concède le chef de file de la délégation patronale Patrick Bernasconi.

Les Echos

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