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(0 - 0 vote)Assurance maladie : pas de vacances pour la destruction... Le gouvernement veut supprimer 3950 postes, pendant qu’il prétend sortir les premières affections de longue durée du remboursement à 100%. Les affections de longue durée, les plus malades, affectent 8,6 millions de personnes dans le privé (soit une personne sur sept).
vendredi 30 juillet 2010
ASSURANCE MALADIE
Le gouvernement veut supprimer 3 950 postes à la Sécu
Le gouvernement veut supprimer 5 % des postes d’ici à 2013. La Cnam s’y refuse.
Evénement exceptionnel, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a refusé hier d’entériner le projet de convention pour la branche maladie qui doit être signé prochainement avec l’Etat. C’est le volet emploi qui a mis le feu aux poudres. Dans ses derniers arbitrages, le gouvernement a en effet décidé que la Cnam devrait supprimer 3 950 postes sur 75 200, soit un total de 5 % d’ici à 2013.
Non-remplacement d’un départ sur deux
La Cnam s’est en effet engagée dans un programme ambitieux de prévention et d’éducation des patients atteints du cancer, de maladies cardiovasculaires ou de pathologies lourdes.
« Si un diabétique ne devient pas aveugle ou n’est pas contraint de subir une amputation, c’est mieux pour lui mais aussi pour les finances publiques, souligne le président du conseil d’administration de la Cnam. Or cela suppose des postes d’infirmières qui assurent le suivi de ces malades. »
Entre 2005 et 2009, la Cnam a supprimé 6 100 postes, soit une baisse de ses effectifs de 8 %. Or, d’ici à 2013, au moins 8 400 de ses salariés vont faire valoir leurs droits à la retraite et comme toutes les administrations, l’assurance maladie devrait appliquer la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
La direction a néanmoins obtenu l’embauche de 250 personnes. La différence devait déboucher sur la suppression de 3 950 postes. Mais, après le conseil d’hier, la convention va faire l’objet de nouvelles négociations.
Maladies chroniques :
le gouvernement fait un premier pas
dans la réduction de la prise en charge
Le gouvernement s’apprête à exclure l’hypertension bénigne de la liste des maladies prises en charge à 100 %. Cette mesure ne générera que peu d’économies. Elle est néanmoins symbolique, car elle concerne un régime de remboursement (ALD) responsable de l’essentiel des dépenses. Le décret sur la sortie des ALD pour les patients guéris tarde à paraître.
C’est une petite réforme à première vue. Mais sa portée symbolique et politique est importante. Pour la première fois, le gouvernement va restreindre la prise en charge d’une maladie chronique, en l’occurrence l’hypertension artérielle isolée. Cette pathologie relativement bénigne devrait disparaître de la liste des affections de longue durée (ALD), un régime qui ouvre le droit à un remboursement des soins à 100 % par la Sécurité sociale pour le diabète, le cancer ou encore la maladie d’Alzheimer.
Cette décision - qui nécessitera un décret - n’est pas encore confirmée. Elle résulte d’une proposition de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et du Régime social des indépendants (RSI). Contrairement à l’hypertension sévère, la forme plus bénigne de la maladie n’engendre pas de dépenses importantes lorsqu’elle n’est pas associée à une autre pathologie. En tout cas pas plus importantes que d’autres maladies qui, elles, ne sont pas prises en charge à 100 %, comme l’hypercholestérolémie. Les nouveaux cas d’hypertension isolée ne seront plus remboursés à 100 %. Quarante mille personnes par an seraient concernées, pour une économie de quelques dizaines de millions d’euros.
C’est une goutte d’eau par rapport au déficit de l’assurance-maladie, attendu à 13 milliards d’euros cette année. Mais en prenant cette décision, le gouvernement espère démarrer la réforme du régime des ALD.. Le sujet est délicat, car il touche au portefeuille des plus malades.
En 2008, l’assurance-maladie avait provoqué une levée de boucliers de la part des associations de patients en proposant de ne rembourser qu’au taux normal les médicaments « de confort » pris par les personnes en ALD. Même s’ils sont remboursés à 100 % pour leur pathologie, ces patients déboursent en moyenne plus d’argent que les autres, argumentent leurs défenseurs, car ils souffrent souvent d’autres maladies qui, elles, ne sont pas totalement prises en charge. Le gouvernement s’était empressé de remiser cette proposition au fond d’un tiroir.
Un régime créé en 1945.
Le régime des affections de longue durée (ALD) a été créé en même temps que la Sécurité sociale, en 1945. Objectif : couvrir les maladies les plus lourdes entraînant les frais les plus importants.• Les pathologies concernées sont fixées par décret, après avis de la Haute Autorité de santé. La demande est formulée par le médecin et la décision d’admission est prise par le médecin-conseil de l’assurance-maladie.• Le régime ouvre droit au remboursement à 100 % par la Sécurité sociale de tous les soins liés à la pathologie. Avec des limites, cependant. Les dépassements d’honoraires restent à la charge de l’assuré, tout comme le forfait de 1 euro par consultation et le forfait journalier hospitalier. L’exonération ne concerne pas non plus les franchises mises en place depuis 2004.Les soins afférents à d’autres maladies du patient sont pris en charge aux taux normaux.
Incontournable. Le régime des affections de longue durée, qui ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins liés aux pathologies graves ou chroniques, concerne 8,6 millions de personnes pour le régime général des salariés du privé. Soit une personne sur sept. Logiquement, ce sont de très gros consommateurs de soins. Ils concentrent près des deux tiers des dépenses remboursées, et presque 90 % de la croissance de ces dépenses.
Cette population augmente de 3,5 % Ã 4 % par an
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